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Une Carte et des Identifications Professionnelles au service des entreprises de Travaux Publics.

Selon l’arrêté du 17 octobre 1946, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) est en charge du recensement des Entreprises de Travaux Publics. Actuellement, 8115 entreprises françaises y adhèrent. Parmi elles, 6692 possèdent une carte professionnelle (CP, délivrée par n° SIREN aux entreprises en règle de leurs obligations sociales) et 2655 bénéficient d’une Identification Professionnelle (IP).

La Carte Professionnelle a un caractère social, administratif et juridique. Les Identifications Professionnelles revêtent, elles, un caractère technique et sont le reflet du savoir-faire des entreprises, offrant ainsi une vision globale des compétences qu’elles maîtrisent. Toute entreprise de Travaux Publics est en droit d’en faire la demande, via un formulaire disponible sur le site internet de la FNTP.
Les IP sont attribuées après un passage devant deux commissions d’évaluation (commission régionale de la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et commission de syndicats de spécialités nationales ou régionales) et en fonction des moyens humains, des moyens matériels mobilisables et des références de réalisations des entreprises demandeuses.

Les décisions des commissions d’attribution, favorables ou non, s’appuient exclusivement sur deux textes : le référentiel de l’Identification Professionnelle et la nomenclature des Travaux Publics (tous deux rédigés par les professionnels impliqués dans les réseaux des 20 FRTP, de 16 syndicats de spécialité et de la FNTP). Ce système d’évaluation des compétences et d’attribution des IP repose sur l’intervention de tous les acteurs de la filière Travaux Publics :

• les entreprises, qui rédigent les attestations de travaux ;
• les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’oeuvres, qui, en signant ces attestations, reconnaissent leur véracité ;
• les FRTP et les syndicats de spécialités, qui émettent un avis sur l’attribution des IP ;
• la FNTP, qui synthétise et édite les cartes professionnelles mentionnant les IP.

D’un point de vue technique la carte professionnelle, enrichie d’une ou plusieurs IP, est d’abord un outil de reconnaissance. Les entreprises ayant satisfait aux conditions d’attribution voient alors leur savoir-faire et leurs compétences valorisées. Elle leur permet également de figurer dans l’annuaire des entreprises de la FNTP, leur offrant une visibilité locale et nationale auprès des bureaux d’études, des maîtres d’oeuvres et d’ouvrages ou de futurs collaborateurs soucieux de sélectionner des entreprises en fonction de leur savoir-faire reconnu.

Par ailleurs, bien qu’ils n’y soient pas obligés, les acheteurs peuvent demander des Identifications Professionnelles dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un marché public. D’un point de vue financier, il peut s’agir d’un critère bonifiant pour certains assureurs afin d’accorder des diminutions tarifaires aux entreprises justifiant d’une IP.

* L’ensemble des informations et documents sont à retrouver dans les rubriques « Infodoc » et « Outil » du site internet de la FNTP : www.fntp.fr

L’IP 37 5 : une évolution majeure pour les équipementiers de la route.

Un chantier routier est un évènement ponctuel qui vient perturber les flux de circulation et amène une dangerosité importante, nécessitant alors une organisation et une signalisation spécifiques afin de sécuriser et de fluidifier le lieu d’intervention.
Dans ce cadre, le balisage correspond à la gestion de la sécurité sur et à proximité du chantier. Une sécurité qui concerne autant le personnel de chantier (le métier de balisage étant très exposé aux accidents sur chantiers) que les usagers de la route (automobilistes, cyclistes, piétons, etc). C’est un savoir-faire spécifique qui demande des compétences précises, impliquant de pouvoir mobiliser en très peu de temps de nombreux professionnels aux qualifications parfois très différentes.

C’est pour ces raisons, et actant de la multiplication des opérations de chantiers de grande envergure, que le Syndicat des Équipements de la Route (SER), soutenu par Routes de France, a proposé l’ajout d’une nouvelle famille dans la nomenclature des Travaux Publics. Son nom « 37 5 - Mise en place et exploitation de balisage ».
À l’origine, un problème relevé par certains adhérents du SER : l’ancienne IP 37 2.2 était jusqu’alors la seule à porter sur le balisage de chantier, à travers « la pose de panneaux de signalisation temporaire ». Qu’il s’agisse d’un remplacement isolé de panneau en zone urbaine ou d’une intervention lourde sur autoroute, la même identification professionnelle s’appliquait à des compétences et des savoir-faire pourtant bien différents.

Validée par le Comité supérieur de l’Identification Professionnelle de la FNTP, cette nouvelle rubrique se décline en trois Identifications Professionnelles. 
« Mise en place et exploitation de balisage » : 

• 37 5.1       Sur routes à chaussées séparées.
• 37 5.2       Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain.
• 37 5.3       Par pose de panneaux de signalisation temporaire.

Il est d’ores et déjà prévu que les entreprises bénéficiant de l’ancienne IP 37 2.2 puissent bénéficier de la nouvelle IP 37 5.3, dont le contenu est identique. Aussi, une hiérarchisation de ces trois IP a été mise en place : la détention de l’IP 37 5.1 par une entreprise lui permet ipso facto d’obtenir la 37 5.2 et la 37 5.3, de même que la détention de l’IP 37 5.2 permet automatiquement de bénéficier de la 37 5.3.

Pour des maîtres d’œuvres et d’ouvrages, disposer dans son pôle d’entreprises d’une société reconnue comme étant capable d’assurer efficacement le balisage de son chantier est l’assurance d’un réel confort, et un bénéfice évident en termes de sécurité.
Dès lors, pour des prestations de balisage et d’exploitation de chantier, les entreprises privilégiées lors d’appels d’offres ou de marchés pourraient être celles qui bénéficient d’une ou plusieurs de ces nouvelles Identifications Professionnelles. Ne disposant pas des IP demandées, ces entreprises pourront sous-traiter ou co-traiter cette partie de la prestation à une entreprise qualifiée et au savoir-faire reconnu.

Le balisage : un vrai métier et un savoir-faire à présent reconnu.

Selon Aly Adham, président du Syndicat des Équipements de la Route : « s’il s’agit pour nous d’apporter une réponse fiable et efficace à nos clients en terme de fluidification du trafic et de sécurisation des chantiers, ces nouvelles Identifications Professionnelles tendent également à prouver notre capacité à participer à l’organisation des chantiers. En élaborant et en planifiant aux côtés des maîtres d’œuvres ou d’ouvrages les différentes phases du chantier, inhérentes à son bon déroulement et pour assurer la sécurité de tous.

En parallèle, un important travail d’information doit encore être mené auprès de nos clients pour que ces IP deviennent un critère d’attribution de marché. Nous savons aujourd’hui qu’à coût égal, il est possible de mener un chantier en toute sécurité, et qu’en installant un balisage adéquat, il est possible de régler les problèmes de flux, de sécurité des usagers et du personnel, et finalement de gagner du temps comme de l’argent.

Afin de niveler par le haut la qualité de ce service essentiel, et avec pour objectif de valider le savoir-faire de nos personnels dans ce domaine, un processus de reconnaissance de formation au métier du balisage de chantier a été initié. Car c’est aussi par le biais d’une formation adaptée et reconnue que ce métier et le savoir-faire qu’il exige pourront être mieux estimés et démocratisés.

Enfin, la sécurité de nos personnels sur les chantiers dont nous assurons la mise en sécurité par le balisage est une donnée fondamentale que viendront renforcer ces nouvelles IP, synonymes d’une montée en gamme de nos compétences et de nos savoir-faire ».

Gestionnaire et maître d'œuvre, déjà intéressés par l'IP 37 5.

« Ces nouvelles IP devraient apporter au département du Vaucluse la garantie d’une signalisation temporaire de qualité, une lisibilité et une sécurité accrue sur les chantiers de nos routes départementales », estime Marc Mazellier, chef du service Entretien, Gestion et Exploitation au Conseil Départemental du Vaucluse (84). Il envisage déjà de les intégrer aux futurs marchés à bons de commande et de travaux que le département émettra. Aussi, il y voit la possibilité pour les entreprises qualifiées, et bientôt reconnues comme tel par la détention d'une ou plusieurs de ces  IP, « de mettre en place une signalisation temporaire de qualité grâce à l'étude en amont d'un dossier d'exploitation sous chantier (DESC) validé par le maître d'ouvrage ».

Constat partagé par Jean-Marc Édouard, chargé des travaux d'amélioration du réseau à la Direction interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF). « De nombreuses entreprises répondent actuellement à nos appels d'offre, ce qui nous demande un important travail de vérification des compétences et d'étude des dossiers. Inscrire ces nouvelles IP directement dans les closes de nos appels d’offres nous permettra d’opérer une pré-sélection des entreprises qui y répondent. Cela représente un gain de temps important et l’assurance que les répondants possèdent une expertise et un savoir-faire spécifiques ».