Pour les raccordements dont le processus d’homologation ne serait pas encore totalement abouti, le site dédié aux équipements de la route du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), propose d'appliquer l'article R119-10 du code de la voirie routière. Le SER a relayé cette information dans un courrier adressé aux Maîtres d'ouvrage.
Voir les conseils du MEDDE : http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/nouveau-fo...
