S’il existe une règle officielle qui régit la vente et l'utilisation des produits de marquage routier en France, que dit-elle ?
R13 :
Comme la majorité des équipements de la route, le marquage routier est soumis à une réglementation concernant les produits et leur usage.
L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées stipule que tout produit de marquage routier utilisé sur les voies ouvertes à la circulation publique doit faire l'objet d’une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d’aptitude à l’usage.
En France, ce certificat d'aptitude est délivré par l'ASCQUER, organisme dûment mandaté par AFAQ-AFNOR Certification.
Les produits portent alors la marque NF-équipements de la route.