Le Syndicat des Équipements de la Route (SER) salue la publication de la note juridique « Responsabilité de l’entreprise en cas d’installation de produits non conformes » rédigée sous son impulsion par le cabinet d’avocats Fiducial Legal by Lamy, en collaboration avec les experts du SER.
« Notre Syndicat a jugé utile de publier une note juridique qui mette en lumière les points de vigilance à étudier préalablement à toute installation d’équipements routiers et urbains, notamment lorsque le donneur d’ordre exige une installation non conforme à la réglementation en vigueur », détaille ainsi Aly Adham, Président du SER. « Illustrée par des cas de figure, cette note saura apporter aux entreprises des clés de compréhension quant aux risques qu’elles encourent lorsqu’elles décident de répondre à un marché exigeant ce type d’installation. »
« En se basant sur des cas concrets et la jurisprudence afférente, la note juridique "Responsabilité de l’entreprise en cas d’installation de produits non conformes" met en exergue les obligations d’exécution et de conseil pesant sur les entreprises ainsi que les conséquences du non-respect de celles-ci », complètent Maître Clarisse David et Maître Claudia Romatier, Avocates au sein du Cabinet Fiducial Legal by Lamy, qui ont accompagné le SER dans la rédaction de cette note juridique. « Sont ainsi envisagées les principales hypothèses d’engagement de la responsabilité des entreprises en suivant le "cycle de vie du marché", de sa passation jusqu’à son exécution, sans oublier le risque de condamnation pénale susceptible de peser sur ces dernières ».
« Mieux informées sur leurs obligations contractuelles, extracontractuelles mais aussi pénales, les entreprises professionnelles des équipements de la route seront, grâce à cette note, à même de détecter les situations susceptibles d’engager leur responsabilité », continue Maître Romatier. Ainsi, ces dernières sauront prévenir et réagir face à de telles hypothèses, en se référant aux conseils et recommandations prodigués dans la présente note. « En outre, une meilleure connaissance des risques liés à l’installation de produits non conformes est gage d’une relation plus sereine entre les entreprises et les donneurs d’ordre et d’un rééquilibrage dans leurs rapports ».
