Les panneaux à messages variables (PMV) sont soumis à une certification et une obligation de marquage CE pour la mise en service de ces équipements couvert par l’arrêté ministériel du 28 juin 2006.
Pour permettre un cadrage réglementaire des rénovations partielles visant à changer l’ensemble des cartes électroniques d’un PMV existant en conservant l’enveloppe mécanique, l’évolution de cet arrêté est envisagée.
En l’attente de cette évolution, pour mener de telles opérations de rénovations partielles, le SER et l’ASCQUER préconisent aux maitres d’ouvrages routiers l’emploi de cartes afficheurs neuves issues d’un équipement ayant fait l’objet d’une certification CE suivant la norme EN 12966-1. En tant que sous-ensembles de cet équipement, celles-ci ont été soumises à l’ensemble des essais prévus par la norme avec une surveillance annuelle et un contrôle de production en usine dans le cadre d’audits tierce-partie.
